« Justice environnementale : le défi de l’effectivité »
Programme 2020/2021 du cycle bi-annuel de conférences à la Cour de cassation
Les institutions judiciaires mais plus encore le droit de l’environnent sont désormais bousculés par la question de l’effectivité du droit, c’est-à-dire l’urgence d’une application concrète des règles de droit et tout particulièrement des règles favorisant la transition écologique. L’objet de ce cycle de conférences est donc de tenter de répondre à la question de l’effectivité qui oblige à redéfinir les notions croisant justice et environnement. Deux voies s’ouvrent.
D’abord, classique, la voie de la redéfinition des notions traditionnelles du contentieux et du droit de l’environnement sous le coup de l’effectivité. Tant la justice que le droit de l’environnement doivent être pensés sous un angle non plus formel mais concret, effectif. Car de la justice formelle à la justice réelle, ou de l’environnement à une politique environnementale et sociale, c’est la question sociale qui se pose, notamment celle de l’acceptabilité sociale tant des politiques de l’environnement que des institutions républicaines, dont la justice. Quelles sont les nouvelles formes de justice environnementale, quels en sont les nouveaux acteurs ? Quel rôle pour les populations, mais aussi les écosystèmes ? En somme, à quelles conditions une justice environnementale peut être socialement acceptable ?
Ensuite, plus innovante, la voie de l’épistémologie du droit, imposée par la question de son effectivité qui convoque désormais les sciences de la nature et sociales : science participative, décolonisation des sciences sociales, transdisciplinarité, innovation dans les sciences sociales et sciences dures, transformation radicale des épistémès telle la notion d’anthropocène qui fait vaciller les catégories traditionnelles du droit telle la summa divisio entre les personnes et les choses, ou l’ancienne conception étatique et territoriale du droit.
Direction scientifique : Béatrice Parance, Professeur à UPL, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis et Gilles Lhuilier, Professeur à l’ENS Rennes, responsable scientifique à la FMSH Paris.
Avec le partenariat de : École nationale de la magistrature (ENM) ; Cambridge University ; école Normale Supérieure Rennes ; Ethics and Public Policy Laboratory (EthicsLab) Yaoundé, Cameroun ; FMSH, Paris ; l’Agence française du développement (AFD) et l’Institut Louis Bachelier.
Sous le parrainage de Madame Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la justice
Séances & Dates
Jeudi 5 mars 2020
Conférence inaugurale : Mutations environnementales
Modérateurs : Béatrice PARANCE et Gilles LHUILIER
Intervenants :
Olivier LEURENT, Directeur de l’ENM ; Yves LE TREULT, Climatologue,
membre du GIEC; Robert BAROUKI, Professeur de biochimie, Université de
Paris ; Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS, Président Humanité et Biodiversité
Jeudi 2 avril 2020
Conséquences sociales
Modérateur : Béatrice PARANCE
Intervenants : Rémy SLAMA,
Directeur de recherche INSERM ; Patrick CARON, Membre de la FAO ; Marie
GAILLE, Philosophe, Directrice de recherche au CNRS
Jeudi 18 juin 2020
Mutations économiques
Modérateur : Gilles LHUILIER
Intervenants : Gaël GIRAUD, Directeur de recherche au CNRS ; Michel LEPETIT, Vice-président de The Shift Project ; Un représentant de l’AFD
Jeudi 24 septembre 2020
Les anciennes techniques procédurales versus nouveaux défis
Modérateur : Béatrice PARANCE et Gilles LHUILIER
Intervenants : Sabastien MABILE, Avocat à la cour ; Coline ROBERT, Avocate à la cour ; Andréa RIGAL-CASTA, Avocat à la cour
Jeudi 5 novembre 2020
Le renouvellement des acteurs et de l’activisme judiciaire
Modérateur : Gilles LHUILIER
Intervenants : Judith ROCHFELD,
Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne ; Marie-José
AZAR-BAUD, Maître de conférences à l’Université Paris Sud ; Sandra
COSSART, Directrice de Sherpa ; Un magistrat du parquet
Informations pratiques
Grand’chambre de la Cour de cassation
Les jeudis de 17h00 à 19h00
Accueil de 16h15 à 16h45
entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er
Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire sur le site internet www.courdecassation.fr
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Programme 2021
Conclusion : chaque séminaire sera préparé par les élèves du séminaire de droit transnational de l’ENS Rennes sur le site de la FMSH (Fablab-lex.org), afin d’aider la communauté des juristes (magistrats, professeurs, chercheurs, etc.) à élaborer un agenda collaboratif de recherche.
12 février 2021
La transnationalisation : les nouveaux fondements du droit de l’environnement ?
8 avril 2021
L’internationalisation et la constitutionnalisation du droit de l’environnement
11 juin 2021
L’émergence de nouvelles institutions et procédures
16 septembre 2021
L’effectivité en dehors des prétoires (les entreprises, la finance durable, les villes…)
18 novembre 2021
Conférence de clôture : Les chemins de la construction d’une nouvelle effectivité de la justice environnementale
Le colloque est enregistré et diffusé en direct sur you tube, Fablab-lex et canalU.