Cette recherche est la suite de la recherche collective “Extractive Contracts (Framing the new trans-national regulations), (15.000 euros: Britanny Region); the construction of a renewed framework analysis for extractive law with empirical
test on the “Critical review of Senegalese oil and gas contracts” carried out in Dakar, terminé en tant que tel en 2019
Ce projet vise a donner a la finance durable des critères d’analyse des grands contrats, tels les contrats extractifs ou les AMP (espace maritime de de protection écologique).
Des études de cas (AMP Seychelles, Mine d’or, Total Senegal, etc) et une équipe de chercheurs en droit et en finance permetront d’élaborer un cadre d’analyse des grands projets industriels ou environnementaux par la finance durable, telles les obligations vertes ou bleu qui accompagnent des projets d’AMP.
Objectifs :
Le but très concret de cette recherche est de faire des propositions à la 4e conférence de la Conférence intergouvernementale (CIG) sur un instrument international juridiquement contraignant (ILBI) sur la conservation et l’utilisation durable
de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des frontières nationales (BBNJ), qui vise a completer la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS).
Ces propositions porteront sur les études d’impact (EIE) relatives à la prise de décision et aux relations avec d’autres instruments ; et les aspects de la génétique marine (MGR) liées à l’accès, aux outils de gestion par zone (ABMT), et en priorité les aires marines protégées (AMP) et les obligations bleus (Blue Bond).
Ce projet aura une première formalisation lors du colloque sur la vulnérabilité du patrimoine récifal à Montpellier du 10
au 12 décembre.