L’effectivité en dehors des cours de justice

Ce groupe prépare la conférence 10 du Séminaire « Justice environnementale : le défi de l’effectivité », un Cycle biannuel (Années 2020/2021) de conférences à la Cour de cassation.

Cette séance est consacrée a la justice environnementale en dehors du procès : Les entreprises, la finance durable, etc.

Ce travail est fait pour préparer la séance, aider les intervenants, permettre à toute personne qui le souhaite de poser des questions qui seront ensuite abordées lors du séminaire.