Cycle bi-annuel de conférences à la Cour de cassation
Les institutions judiciaires mais plus encore le droit de l’environnent sont désormais bousculés par la question de l’effectivité du droit, c’est-à-dire l’urgence d’une application concrète des règles de droit et tout particulièrement des règles favorisant la transition écologique. L’objet de ce cycle de conférences est donc de tenter de répondre à la question de l’effectivité qui oblige à redéfinir les notions croisant justice et environnement. Deux voies s’ouvrent.
D’abord, classique, la voie de la redéfinition des notions traditionnelles du contentieux et du droit de l’environnement sous le coup de l’effectivité. Tant la justice que le droit de l’environnement doivent être pensés sous un angle non plus formel mais concret, effectif. Car de la justice formelle à la justice réelle, ou de l’environnement à une politique environnementale et sociale, c’est la question sociale qui se pose, notamment celle de l’acceptabilité sociale tant des politiques de l’environnement que des institutions républicaines, dont la justice. Quelles sont les nouvelles formes de justice environnementale, quels en sont les nouveaux acteurs ? Quel rôle pour les populations, mais aussi les écosystèmes ? En somme, à quelles conditions une justice environnementale peut être socialement acceptable ?
Ensuite, plus innovante, la voie de l’épistémologie du droit, imposée par la question de son effectivité qui convoque désormais les sciences de la nature et sociales : science participative, décolonisation des sciences sociales, transdisciplinarité, innovation dans les sciences sociales et sciences dures, transformation radicale des épistémès telle la notion d’anthropocène qui fait vaciller les catégories traditionnelles du droit telle la summa divisio entre les personnes et les choses, ou l’ancienne conception étatique et territoriale du droit.
Direction scientifique : Béatrice Parance, Professeur à UPL, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis et Gilles Lhuilier, Professeur à l’ENS Rennes, responsable scientifique à la FMSH Paris.
Avec le partenariat de : École nationale de la magistrature (ENM) ; Cambridge University ; école Normale Supérieure Rennes ; Ethics and Public Policy Laboratory (EthicsLab) Yaoundé, Cameroun ; FMSH, Paris ; l’Agence française du développement (AFD) et l’Institut Louis Bachelier.
Sous le parrainage de Madame Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la justice
Jeudi 5 mars 2020
Modérateurs : Béatrice PARANCE et Gilles LHUILIER
Intervenants : Olivier LEURENT, Directeur de l’ENM ; Yves LE TREULT, Climatologue, membre du GIEC; Robert BAROUKI, Professeur de biochimie, Université de Paris ; Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS, Président Humanité et Biodiversité
Jeudi 2 avril 2020
Modérateur : Béatrice PARANCE
Intervenants : Rémy SLAMA, Directeur de recherche INSERM ; Patrick CARON, Membre de la FAO ; Marie GAILLE, Philosophe, Directrice de recherche au CNRS
Jeudi 18 juin 2020
Modérateur : Gilles LHUILIER
Intervenants : Gaël GIRAUD, Directeur de recherche au CNRS ; Michel LEPETIT, Vice-président de The Shift Project ; Un représentant de l’AFD
Jeudi 24 septembre 2020
Modérateur : Béatrice PARANCE et Gilles LHUILIER
Intervenants : Sabastien MABILE, Avocat à la cour ; Coline ROBERT, Avocate à la cour ; Andréa RIGAL-CASTA, Avocat à la cour
Jeudi 5 novembre 2020
Modérateur : Gilles LHUILIER
Intervenants : Judith ROCHFELD, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne ; Marie-José AZAR-BAUD, Maître de conférences à l’Université Paris Sud ; Sandra COSSART, Directrice de Sherpa ; Un magistrat du parquet
Grand’chambre de la Cour de cassation
Les jeudis de 17h00 à 19h00
Accueil de 16h15 à 16h45
entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er
Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire sur le site internet www.courdecassation.fr
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Le droit de l’environnement, tout d’abord, a créé depuis une trentaine d’années des concepts -et règles- dont on pensait qu’ils manifestaient une certaine maturité. Le drame de l’ineffectivité de ce droit – et l’urgence des questions environnementales – bouleverse cette construction doctrinale et institutionnelle. Le nouveau fil rouge du droit de l‘environnement est désormais celui de l’efficacité de ce droit, son efficience ou effectivité, soit sa capacité à influer les faits, en raison de l’urgence de la transition écologique. De nouvelles forces sociales entrent alors dans le champ de ce droit, telles les populations locales ou les grandes entreprises transnationales ; des liens nouveaux se créent avec des branches anciennes du droit tel le contentieux ou le droit de l’investissement et le droit des grands contrats, etc.
La justice, ensuite, est saisie par le droit de l’environnement et doit assumer une fonction sociale inédite. Les justices nationales mais aussi internationales, civiles ou pénales, sont de plus en plus saisies d’actions environnementales. La justice commerciale découvre les risques environnementaux, et tente de penser les dommages écologiques, tandis que les voies de droit traditionnelles tel l’arbitrage tentent de s’adapter à ce nouveau contentieux. La justice « populaire » ou fictive (procès Monsanto) a pour terrain les questions environnementales. Et les entreprises – avec les organisations internationales – commencent à donner aux règles de soft law sociales et environnementales qu’elles s’étaient données une dimension impérative. Enfin, les collectivités locales, les villes en particulier, mais aussi de nouvelles formes de communautés s’organisent pour répondre à ce besoin d’effectivité des règles environnementales en usant du contentieux comme d’une nouvelle politique.
Ainsi, les questions environnementales se posent désormais avec une urgence telle qu’elles obligent à penser – et accompagner – cette recomposition du droit et donc à définir un agenda de recherche et d’actions. Deux voies s’ouvrent pour un tel agenda :
D’abord, classique, la voie de la redéfinition des notions traditionnelles du contentieux et du droit de l’environnement sous le coup de l’effectivité : Tant la justice que le droit de l’environnement doivent être pensés sous un angle non plus formel mais concret, effectif. Car de la justice formelle à la justice réelle, ou de l’environnement à une politique environnementale et sociale, c’est la question sociale qui se pose, notamment celle de l’acceptabilité sociale tant des politiques de l’environnement que des institutions républicaines, dont la justice. Quelles sont les nouvelles formes de justice environnementale, quels en sont les nouveaux acteurs ? Quel rôle pour les populations, mais aussi les écosystèmes, les « non humain » ? Bref, à quelles conditions une justice environnementale peut être socialement acceptable ?
Ensuite, plus innovante, la voie de la rénovation du droit lui-même imposée désormais par la question de son effectivité qui convoque à la fois les sciences sociales et les sciences environnementales : science participative, décolonisation des sciences sociales, transdisciplinarité, innovation dans les sciences sociales et sciences dures, transformation radicale des epistémés, des notions telle l’Anthropocène de la géologie ou la pluralité des mondes de l’anthropologie faisant vaciller les catégories traditionnelles du droit telle la summa divisio entre les personnes et les choses ou l’ancienne conception étatique et territoriale du droit. Les conséquences sont nombreuses sur les techniques contentieuses, tel l’action, le lien de causalité, le dommage, etc.
Ce cadre conceptuel (effectivité, redéfinition des notions et techniques, rénovation épistémologique) permettra de construire un cycle de conférences, de déterminer les thèmes mais aussi la manière dont les intervenants devront les aborder. Ils devront contribuer à ces séminaires en tentant de répondre à la question de l’effectivité qui oblige à redéfinir les notions croisant justice et environnement en situant le débat dans les mutations épistémologiques qui caractérisent la transition écologique et sociale en cours.
Les nouvelles demandes sociales / cartographie du risque juridique
Identification des nouvelles demandes, des contentieux à venir
Conférence 1 – Jeudi 5 Mars 2020
Mutations environnementales : Climat, biodiversité, Océans, chimie, pollution, etc.
Conférence 2 – Jeudi 2 avril 2020
Conséquences sociales : Inégalités environnementales, migrations, santé, besoins essentiels
Conférence 3 – Jeudi 18 juin 2020
Mutations économiques : croissance, production, finance, , etc
Conférence 4 – Jeudi 24 septembre 2020
Les anciennes techniques procédurales versus nouveaux défis
Les acteurs
Conférence 5 – Jeudi 5 novembre 2020
Le renouvellement des acteurs et de l’activisme judiciaire
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12 février 2021
La transnationalisation : les nouveaux fondements du droit de l’environnement ?
8 avril 2021
L’internationalisation et la constitutionnalisation du droit de l’environnement
11 juin 2021
L’émergence de nouvelles institutions et procédures
16 septembre 2021
L’effectivité en dehors des prétoires (les entreprises, la finance durable, les villes…)
18 novembre 2021
Conférence de clôture : Les chemins de la construction d’une nouvelle effectivité de la justice environnementale
Conclusion : chaque séminaire sera préparé par les élèves du séminaire de droit transnational de l’ENS Rennes sur le site de la FMSH (Fablab-lex.org), afin d’aider la communauté des juristes (magistrats, professeurs, chercheurs, etc.) à élaborer un agenda collaboratif de recherche.
Colloque enregistré et diffusé en direct sur you tube et Fablab-lex canalU.