Ce groupe prépare la conférence 6 du Séminaire « Justice environnementale : le défi de l’effectivité », un Cycle biannuel (Années 2020/2021) de conférences à la Cour de cassation.

Cette séance est consacrée aux transformations du droit de l’environnement sous le coup de l’apparition de nouveaux acteurs privés : entreprises transnationales, mais aussi villes, etc. L’effet direct du droit international, les obligations extraterritoriales telle la devoir de vigilance, les mutations de l’arbitrage et du droit de l’investissement, de  parmi d’autres exemples  sont ils en train de transformer le droit de l’environnement –et le procès?

Ce travail est fait pour préparer la séance, aider les intervenants, permettre à toute personne qui le souhaite de poser des questions qui seront ensuite abordées lors du séminaire.