La technique du procès environnemental

Ce groupe prépare la Conférence 4 – Jeudi 14 Septembre 2020 18h/20h- du Séminaire « Justice environnementale : le défi de l’effectivité », un Cycle biannuel (Années 2020/2021) de conférences à la Cour de cassation.

Cette quatrième séance est consacrée à la technique contentieuse du procès environnemental (demandes, compétence, preuve, expertise, causalité, évaluation du dommage, exécution, argumentation, extraterritorialité). Elle prendra la forme d’un atelier collaboratif animé par Sébastien Mabile, avocat associé « Seattle avocats », et composé d’avocats spécialisés en droit de l’environnement. 

Ce travail est fait pour préparer la séance, aider les intervenants, permettre à toute personne qui le souhaite de poser des questions qui seront ensuite abordées lors du séminaire.