Ce groupe prépare la conférence 7 du Séminaire « Justice environnementale : le défi de l’effectivité », un Cycle biannuel (Années 2020/2021) de conférences à la Cour de cassation.

Cette séance est consacré a la constitutionnalisation du droit de l’environnement, au rôle du Conseil constitutionnel, mais aussi de la CEDH et des cours étrangères, le « dialogue des juridictions».

Ce travail est fait pour préparer la séance, aider les intervenants, permettre à toute personne qui le souhaite de poser des questions qui seront ensuite abordées lors du séminaire.