Le pétrole/gaz en afrique : le cas total sénégal

Le cas total, et l’examen des grands contrat, des plans de vigilance, de la communication extra-financière, de la comptabilité, de la RSE, etc permet de comprendre le nouveau principe de droit transnational dit de vigilance. L’entreprise transnationale est en effet désormais assujettie  à un principe dit « obligation de vigilance pour risques environnementaux » dégagé par les juges étatiques  et d’arbitrage international. Ce principe de droit est un principe de droit transnational car reposant sur la soft law d’entreprise car il permet aux juges nationaux et aux arbitres internationaux d’appliquer aux entreprises transnationales le  droit international  des droits de l’homme et de l’environnement et de délimiter concrètement cette obligation. Ce principe est encore peu connu car, quant à sa nature, c’est un principe prétorien de droit transnational « découvert » seulement depuis quelques années par des juges dans des textes nationaux, internationaux ou transnationaux de plus en plus nombreux qui prévoient un duty of care, des due diligence, ou de vigilance, tout particulièrement dans le secteur extractif, et en matière environnementale. La nouveauté du régime de ce principe est l’identification d’un nouveau fautif : la société mère. C’est en effet parce qu’elle a commis des fautes personnelles – un défaut de vigilance, un défaut dans son obligation de prévention dans sa sphère d’influence, ses filiales et sous contractants- que sa responsabilité est retenue  pour des dommages environnementaux nés dans cette sphère d’influence. Cette faute personnelle qui permet de « percer le voile de la personnalité morale » a pour conséquence de donner un nouveau juge mais aussi une loi nouvelle –civile et pénale- à l’action en responsabilité en raison d‘un dommage environnemental.