La revue « La fabrique du droit transnational » est liée à la plate-forme collaborative « La fabrique du droit transnational », afin de permettre aux groupes de recherche de la plate-forme collaborative de formaliser et diffuser certains de leurs travaux. Le premier numéro est consacré à « La justice environnementale », afin de préparer le séminaire bi annuel de la Cour de Cassation.

Le principe éditorial est simple : un groupe de recherche est en charge d’un numéro de la revue, en coopération avec le comité de rédaction de la revue. Le comité de rédaction est composé des membres des groupes de fablab-lex :

contacter : gilles.lhuilier@msh-paris.fr Règles de présentation et procédure d’évaluation des textes proposés :

Les numéros de la revue sont préparé par les groupes de recherche de fablab-lex, en collaboration avec le secrétaire de rédaction de la revue par courrier électronique, en document attaché, dans une forme qui respectera les règles précisées infra.

Les auteurs, dont les articles sont retenus, autorisent la revue à les publier sur son site internet et à en produire une version Pdf. Les articles peuvent être rédigés en français ou/et en anglais. Le comité de rédaction peut, plus exceptionnellement, décider la publication d’un article en une autre langue.

L’article doit être accompagné de deux résumés et de deux mots-clés. Rédigés l’un en français, l’autre en anglais, les résumés ne doivent pas dépasser 600 caractères (espaces compris). Les mots-clés, également en français et en anglais, ne doivent pas excéder le nombre de 5. Les noms, prénom(s), rattachement institutionnel, ainsi que les adresses postale (professionnelle ou privée) et électronique complètes de l’auteur de l’article doivent figurer en fin de fichier. Le secrétaire de rédaction transmet à l’auteur de l’article la décision définitive du comité de rédaction ainsi qu’une éventuelle synthèse des précisions demandées et des modifications suggérées par le comité.

Format Les documents doivent impérativement être adressés sous format word, libreoffice ou openoffice ?

La longueur totale d’un « article » ne doit pas dépasser 50 000 signes espaces, notes, références bibliographiques et tableaux compris. Le format de l’article doit être le plus sobre possible, interligne simple, sans autre feuille de style que celle en 1, ni tabulation, ni lettrine.

Chaque paragraphe doit être numéroté, la numérotation étant continue entre les paragraphes.
Le corps de texte doit être en caractère Times New Roman taille 12. Le titre de l’article doit être en Times New Roman, taille 18, gras. À l’intérieur de l’article, les titres de niveau I doivent être en Times New Roman, taille 16, gras ; les titres de niveau II doivent être en Times New Roman, taille 14, italiques ; les titres de niveau III doivent être en Times New Roman, taille 12, gras ; les titres de niveau IV doivent être en Times New Roman, taille 12, italiques. Les notes sont de type « note de bas de page » et non « note de fin » ou « note de section ». Elles doivent être en Times New Roman, taille 10. Le renvoi aux notes se fait dans le corps de l’article (chiffres en exposant). L’appel de note se place avant tout signe de ponctuation, il est donc collé au mot et est placé en exposant. Normes typographiques Les majuscules doivent être accentuées : É, À, È, etc. Les lettres doivent être soudées : Œu, œu, Æ, æ, etc. Les citations en langue étrangère et mots latins sont en italiques.

Les citations sont entre guillemets : « citation ». Toute coupure dans la citation doit être signalée par des crochets […]. Les citations longues (occupant plusieurs lignes) sont détachées du corps du texte et apparaissent dans un paragraphe (non numéroté) à part. L’usage des guillemets est réservé à la citation.

Des espaces insécables doivent toujours précéder

• le point-virgule ( ;),
• le double point ( :),
• le point d’interrogation ( ?)
• et le point d’exclamation ( !).

Ils doivent être utilisés pour les indications donnant les numéros de pages ou de vers : p. 1 ; p. 1-5 ; v. 1 ; v. 1-5.

Il faut également les saisir, pour éviter les coupures abusives en fin de ligne. Par exemple dans les cas suivants : 1 er octobre 1999 ; 200 mètres ; M. Dupont, Louis XIV ; vol. I, p. 39, f° 100, xvi e siècle. Les rangs des rois et princes sont en chiffres romains, avec exposants : François I er . Les numéros de siècles sont en chiffres romains et en petites majuscules. Les références bibliographiques sont indiquées de la façon suivante :

• Pour un livre, on indiquera : Nom, Prénom abrégé, Titre, Lieu, Éditeur (éventuellement), année, pages (le cas échéant). Exemple : Laboulaye É., Contes bleus, Paris, Furne, 1864.
• Pour un article dans une revue : Nom, Prénom abrégé, « Titre de l’article », Nom de la revue, numéro de série, année, pages. Exemple : Eisenmann C. , « Deux théoriciens du droit : Duguit et Hauriou », Revue philosophique, 55, 1930, p. 231- 279.
• Pour les contributions issues d’un ouvrage collectif : Nom, Prénom abrégé, « Titre de l’article », Titre de l’ouvrage, Nom du ou des directeurs de la publication (dir.), année, pages. Exemple : Baubérot J., « La laïcité comme acte laïque », La laïcité. Une valeur aujourd’hui ?, J. Baudoin et P. Portier (dir.), Rennes, 2001, p. 39-50. Conventions et abréviations

L’usage actuel est de ne pas mettre de points entre les lettres. Ex. : SNCF (non S.N.C.F.). Les abréviations restent dans la plupart des cas en bas de casse.

Exemple : vol., t., n°, ms., mss, etc. Quelques abréviations courantes : al. : alinéa(s) cf. : confer (pour un texte à comparer n’ayant pas le même sens, à ne pas confondre avec voir)

• chap. : chapitre, ch. signifiant chant coll. : collection, collaborateur
• éd. : éditeur, édition et non eds. et al. : et les autres auteurs
• etc. : et non etc.
• fasc. : fascicule f° : folio, f. signifiant feuillet
• ibid. : dans le même ouvrage, uniquement pour la note immédiatement précédente (la première fois écrire : Ibidem en entier)
• id. : c’est-à-dire, s’il s’agit du même auteur que dans la note immédiatement précédente, mais pas du même ouvrage (la première fois écrire : Idem en entier) infra : ci-dessous loc.
• cit. : loco citato dans le sens de passage cité de la même page dans la note qui précède immédiatement op.
• cit. : opere citato dans l’ouvrage déjà mentionné du même auteur, si le même auteur a plusieurs ouvrage, précédé op. cit. par les premiers mots du titre de l’ouvrage désiré p. : page(s) et non pp. r° : recto s.
• d. : sans date s.
• l. : sans lieu
• s.l.n.d. : sans lieu ni date supra : ci-dessus
• t. : tome v° : verso
• v. : voir (pour un texte équivalent, à ne pas confondre avec confer)
• vol. : volume 1 er , 1 re , 2 e , 3 e : et non 1 ier , 1 ère , 2 ème , 3 ième

xv e siècle (chiffre en petites capitales) [non XV] Iconographie Le texte remis doit comprendre aux endroits désirés toute l’iconographie. Néanmoins chaque document iconographique fera l’objet d’un fichier à part (autant de fichiers que de documents iconographiques). La mise en ligne nécessite de respecter les formats et caractéristiques suivants :

• format TIFF (.tif)
• à défaut JPEG.

Il convient tout particulièrement d’éviter surtout les formats propriétaires de type Illustrator. résolution native à 300 dpi (ne transformer pas une image 72 dpi en 300 dpi : le mal est fait et c’est irrémédiable) colorimétrie en CMJN et non RVB Sans respect de ces consignes l’iconographie ne pourra pas être traitée. Pour les cartes et les plans, veiller à bien grouper tous les éléments (fournir éventuellement une version PDF -en incluant les polices dans le document PDF). Il est évidemment obligatoire de respecter la législation en vigueur relativement à l’utilisation des illustrations. Pour tout renseignement : gilles.lhuilier@msh-paris.fr